Une surveillance accrue de la qualité de l'air intérieur pour certains établissements
18/04/2023

Le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur a été révisé pour certains établissements :

• depuis le 1er janvier, cela concerne les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement et de formation professionnelle des premier et second degrés,

• à compter du 1er janvier 2025, cela concerne les structures sociales et médico-sociales ainsi que les centres de soins de longue durée, ou encore les établissements pénitentiaires recevant des mineurs.

Ce nouveau dispositif implique désormais quatre phases de surveillance :

• une évaluation annuelle des moyens d'aération de ces locaux,

• un autodiagnostic de cette qualité de l'air intérieur, qui n'était pour l'instant pas obligatoire,

• une campagne de mesures des polluants réglementés devant être réalisée par un organisme accrédité à certains moments clés de la vie du bâtiment,

• et enfin un plan d'actions qui prend en compte les trois phases suscitées.

La surveillance de la QAI, qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, est obligatoire depuis 2010 par le biais de l'article 180 de la loi numéro 2010-788.