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Le DTA pour quasiment tous
les biens construits avant mi 1997

Les maisons individuelles ainsi que les parties privatives des appartements ne sont pas concernées par le DTA, Dossier Technique Amiante, mais tous les autres bâtis doivent en posséder un s'ils ont été construits avant le deuxième semestre 1997.

Le propriétaire d'un local tertiaire ou commercial, d'une école, d'un immeuble collectif d'habitation (parties communes) est tenu d'avoir ce DTA et de le mettre à jour à chaque événement pratiqué sur le bien (travaux, retrait d'amiante, repérage complémentaire, …). 

Les DTA antérieurs à 2012 qui n'ont pas subi de modifications depuis devront tous être refaits avant 2021 afin d'intégrer au repérage les matériaux et produits contenant de l'amiante sis à l'extérieur du bâti. Appelez CNETRAL DIAG pour en savoir plus !      

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