Un diagnostic PEMD pour renforcer l'économie circulaire du bâtiment
05/06/2023

La parution de l'arrêté en faveur du diagnostic PEMD ancre les dispositions de la loi Agec, la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire et permet de transformer le diagnostic déchets initial en diagnostic PEMD au sujet des produits, équipements, matériaux et déchets. Désormais, les maîtres d'ouvrage devront prendre ce diagnostic PEMD en compte et identifier la gestion des déchets et leur réemploi dès lors qu'ils organisent les chantiers suivants :

• la démolition ou la rénovation d'un bâtiment dont la surface cumulée de plancher atteint les 1.000 m²,

• la démolition ou la rénovation d'un bâtiment à usage même partiel agricole, industriel ou commercial en vue de fabriquer, stocker ou distribuer des substances jugées dangereuses par l'article R.1144-6 du code du Travail.

Par réhabilitation significative, la loi entend la destruction ou le remplacement de certaines zones telles que les planchers, les cloisons intérieures et extérieures, les huisseries extérieures, le sanitaire et la plomberie, l'installation électrique et l'équipement de chauffage. Ce diagnostic PEMD a une réelle importance pour accompagner l'économie circulaire du secteur du bâtiment et permettre la valorisation par le traitement et le réemploi de ces déchets.