Loi Climat et résilience : le point sur les calendriers
26/11/2021

Après de très nombreuses heures de travail, la loi Climat et résilience a été définitivement adoptée le 20 juillet 2021. Cette loi est certainement celle qui a nécessité le plus de travail et c’est aussi celle qui devrait permettre de faire aboutir d’ambitieux projets écologiques. La loi Climat et résilience fait entrer l’écologie dans la vie des Français, notamment dans le secteur de l’immobilier. Concrètement, la location de biens immobiliers qualifiés de passoires thermiques sera progressivement interdite suivant le calendrier suivant : la location des logements classés G sera interdite en métropole à compter de 2025, F à compter de 2028 et E à compter de 2034. Une décence énergétique en Outremer s’appliquera en 2028 pour les logements étiquetés G et en 2031 pour les logements étiquetés F. Pour les immeubles, un DPE collectif devra être établi si le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, et devra être réédité tous les dix ans si la note est supérieure à C. Le calendrier des audits énergétiques a également été dévoilé. Les audits énergétiques sont obligatoirement établis avant la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété ayant obtenu une mauvaise note à leur DPE. Un audit sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022 pour les logements classés F et G, à compter de 2025 pour les logements classés E et à compter de 2034 pour les logements classés D.